Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site internet tenuesuniques.com. L’accès et l’utilisation de notre site ainsi que l’achat de nos produits sont soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les acceptez sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par tenuesuniques.com à destination des consommateurs. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la vente, de la présentation des articles à la livraison, ainsi qu’aux éventuelles procédures de rétractation ou de garantie.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode, destinés à une clientèle féminine et masculine. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (matière, couleur, taille, coupe, entretien, etc.). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures avec l’article réel, notamment en raison de la résolution d’affichage de votre écran. Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement notre catalogue, mais des erreurs non substantielles peuvent subsister. En cas de doute sur une caractéristique, nous vous invitons à nous contacter avant toute validation de commande.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Article 3 – Commande
Pour passer commande, vous devez suivre le processus en ligne décrit sur notre site. Vous sélectionnez les articles souhaités, les ajoutez à votre panier, puis validez votre commande après avoir vérifié l’ensemble des informations (produits, quantités, prix, etc.). Une fois la commande confirmée, vous recevez un accusé de réception par voie électronique. Cet accusé ne constitue pas une validation définitive de la vente ; nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec un client ou de suspicion de fraude.
Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de la passation de commande. Toute erreur dans la saisie de vos coordonnées engage votre seule responsabilité.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant exact des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuelles taxes locales ou droits de douane applicables en cas de livraison hors de la zone habituelle restent à la charge du client.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Vous garantissez que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est considérée comme définitive après validation du paiement par notre prestataire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Les données relatives à votre paiement ne sont pas accessibles par nos services ; elles sont cryptées et traitées directement par notre partenaire bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf s’il dépasse une durée manifestement excessive. En cas de non-livraison ou de livraison endommagée, vous devez nous signaler toute anomalie dans un délai raisonnable suivant la réception (ou la date prévue). Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol après cette remise.
Article 7 – Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif, à l’exception des articles personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec leur étiquette et leur emballage d’origine, afin de bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Une fois le retour validé et les conditions remplies, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité vous permet de demander la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux. La garantie des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage. Pour toute réclamation, vous devez nous contacter en décrivant précisément le défaut constaté. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme aux instructions d’entretien fournies avec le produit.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site tenuesuniques.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs figurant sur le site sont notre propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.
Article 10 – Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs involontaires, des interruptions temporaires du site pour maintenance, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme. La responsabilité au titre des produits vendus est limitée au montant de la commande concernée. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et du respect des consignes d’entretien.
Article 11 – Données personnelles et cookies
La navigation sur notre site est susceptible de donner lieu à la collecte de données à caractère personnel, conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations, que vous pouvez exercer en nous contactant. Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et à des fins statistiques. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que certaines fonctionnalités pourraient alors être altérées.
Article 12 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de difficulté ou de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de livraison effective du produit.
Article 14 – Acceptation du client
Le fait de passer commande sur tenuesuniques.com vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera, sauf acceptation expresse, inopposable. Un exemplaire des CGV vous est remis sur demande et peut être consulté à tout moment sur notre site.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience d’achat sur tenuesuniques.com.
